madou Ba du parti Pastef s’est prononcé, ce vendredi, sur la verdict de la Cour suprême attendu dans un instant. Selon le mandataire de Bassirou Diomaye Faye, il s’agit d’une tragédie qui ne peut avoir lieu.
Texte in extenso
Déjà que la Cour suprême a décidé lui-même dans son récent arrêt du 03 janvier 2024 sur la nomination des membres de la CENA, que la seule qualité d’électeur ou de citoyen ne confère pas un intérêt à agir pour attaquer un décret.
Les candidats recalés n’ont pas le statut juridique de candidat, mais de simples électeurs et citoyens.
Encore que la Cour suprême n’a pas compétence pour examiner le recours des « recalés », depuis que le conseil constitutionnel a décidé qu’il avait « plénitude de compétence » sur tous les recours concernant l’élection présidentielle après la publication de la liste des candidats.
Sans oublier que les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent à toutes les autorités administratives ou JUDICIAIRES dont la Cour suprême.
Et en prenant en considération que le Conseil constitutionnel est seul compétent, de par la constitution, pour régler les conflits de compétence entre juridictions; qu’il est fondé de ce fait à circonscrire le champ de compétence de la Cour suprême en matière électorale.
Mais plus précisément, si la Cour suprême annule le décret convoquant le corps électoral et celui fixant la date de l’élection au 25 mars, les candidats officiels vont saisir le Conseil constitutionnel qui, dans une procédure d’urgence, va annuler la décision de la Cour suprême et maintenir le processus électoral intact. Et il n’y aura plus de recours possible.
Qu’il est enfin impossible de DISSOUDRE le conseil constitutionnel par décret présidentiel; c’est une INSTITUTION comme la présidence de la république et l’assemblée nationale d’après l’art 6 de la constitution, donc hors de portée des décrets du président.
Pourquoi alors agiter le chiffon rouge pour annoncer une tragédie électorale qui ne peut avoir lieu?
Le peuple sénégalais en dernier ressort, ne se laissera plus confisquer son droit à choisir un Président de la république par un Macky Sall en fin de mandat qui n’a plus de légitimité constitutionnelle.
Mame Marie THIAM
